La tutelle au Moyen âge.

Comme la plupart des institutions romaines, la tutelle a subi une éclipse au haut Moyen Âge. Les droits barbares organisaient différemment la protection de mineur orphelin, en suspendant jusqu'à sa majorité les actions en justice dirigées contre lui et en attribuant temporairement ses biens à son plus proche parent paternel (frère aîné ou oncle) en vertu d'une « tutelle usufructuaire » exercée sous contrôle de la famille. À défaut de parents, le pupille était placé sous la protection du roi. L'époque féodale a développé le système de la garde, vraisemblablement inspiré de cette « tutelle » franque, mais les orphelins qui n'en bénéficiaient pas trouvaient une protection dans les principes communautaires qui régissaient la vie familiale : entre eux et les personnes qui les avaient recueillis, tous les biens étaient communs, et partagés également lors de la dissolution de cette communauté.
La tutelle est réapparue à partir du XIII° s., à la faveur de la renaissance du droit romain. On a d'abord nommé des tuteurs temporaires, ainsi pour représenter le mineur dans un procès en un temps où s'effaçait le vieux principe de la suspension des actions, puis au XIV° s. la tutelle est devenue permanente. Elle suivait des règles voisines tant en pays de coutumes qu'en pays de droit écrit. Le tuteur, toujours nommé par le juge à la demande des proches (« Toutes tutelles sont datives »), représentait la personne du mineur, veillait à son entretient et à son éducation, conservait et administrait ses biens après en avoir fait inventaire, avec l'assistance d'une assemblée de parents pour les actes les plus importants. Responsable de sa gestion, il devait, lorsque cessait la tutelle à la majorité du pupille, rendre des comptes, restituer les immeubles et verser le reliquat des biens mobiliers.


Bibliographie et sources :
Jean-Louis THIREAU, dictionnaire du Moyen Âge, PUF, 2006.
GÈNESTAL R, Études de droit privé normand, t. I, La tutelle, Caen, L. Jouan et R. Bigot, 1930.
OLIVIER-MARTIN F, Histoire de la coutume... de Paris, Paris, Cujas, 1972, t. I.
PETOT P., Histoire du droit privé français, la famille, Paris, Éd. Loysel, 1992, p. 216-218, 407-413.
Coll. : Recueils de la Société Jean Bodin, t. XXXVI, L'enfant, 2° partie, Europe médiévale et moderne, Bruxelles, 1976.

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